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City Traces
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Informations juridiques

Conditions générales de vente

Conditions applicables à la vente d’accès aux jeux de piste urbains City Traces.

Version de préparation. Cette page devra être relue et complétée avant l’ouverture des ventes, notamment avec le médiateur de la consommation et les modalités finales de paiement.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente encadrent la vente d’un code d’accès à un jeu de piste urbain numérique proposé sous le nom City Traces. Le jeu est accessible depuis un téléphone mobile ou une tablette via un navigateur internet compatible.

2. Prix

Le prix de lancement envisagé est de 15 euros par code d’accès. Le prix applicable est celui indiqué au moment de l’achat. Les frais éventuels liés à la connexion internet, au déplacement ou à l’équipement du joueur restent à la charge du client.

3. Achat et livraison du code

Après confirmation du paiement, le client reçoit un code d’accès par email. Ce code permet de démarrer une partie. Le code est valable 2 ans à partir de la date d’achat. Une fois activé, il donne accès au jeu pendant 48 heures.

4. Utilisation du code

Le code est destiné au groupe ou à la personne l’ayant acheté. Il ne doit pas être revendu, loué, publié, partagé publiquement ou transmis à des tiers dans le but de contourner les conditions normales d’accès au jeu.

5. Conditions techniques

Le client doit disposer d’un appareil compatible, d’un navigateur récent et d’une connexion internet suffisante. Le jeu utilise le navigateur du téléphone. La prise de photo, lorsqu’elle est proposée, passe par le sélecteur natif du téléphone ou du navigateur.

6. Droit de rétractation

Pour une vente en ligne à un consommateur, le droit de rétractation est en principe de 14 jours. Toutefois, lorsque le service est pleinement exécuté avant la fin de ce délai avec l’accord préalable exprès du consommateur et sa renonciation expresse au droit de rétractation, ce droit peut ne plus s’appliquer.

Le parcours d’achat final devra préciser clairement les conditions de rétractation avant paiement, selon le mode de paiement retenu et le moment où le code est utilisé.

7. Photos et consentement

À la fin du jeu, le joueur peut générer une photo souvenir. Aucune photo n’est transmise à City Traces si le joueur refuse le consentement de publication. Si le joueur accepte, la photo peut être soumise à revue avant une éventuelle publication sur les réseaux sociaux de City Traces.

8. Responsabilité

Le jeu se déroule dans l’espace public. Les joueurs restent responsables de leur sécurité, de leurs déplacements, du respect du code de la route, des règles locales et des autres personnes présentes dans la ville. City Traces ne demande jamais de prendre un risque, d’entrer dans un lieu interdit ou de gêner autrui.

9. Propriété intellectuelle

Le code d’accès donne uniquement un droit d’utilisation limité du jeu. Les contenus, textes, énigmes, parcours, visuels, interfaces et éléments originaux restent protégés. Les règles détaillées figurent sur la page Propriété intellectuelle.

10. Réclamation et médiation

Pour toute réclamation, le client peut écrire à contact@citytraces.com. Les coordonnées du médiateur de la consommation seront ajoutées avant l’ouverture des ventes.

11. Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Dernière mise à jour : 27 juin 2026.